Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : INDI0404365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/INDI0404365A/jo/article_1

Texte n°56

Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine

Article 1


Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation normale du site nucléaire de Nogent, situé sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine. Ce site comprend les installations nucléaires de base n°s 129 et 130 correspondant aux réacteurs 1 et 2 de la centrale de Nogent.


Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 56