I. - Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne constituent pas un obstacle à l'évacuation des crues. Ces ouvrages maintiennent dans le lit du cours d'eau le débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces. Ils ne gênent pas la circulation des poissons migrateurs dans les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés. Ils prennent en considération les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie.
L'eau est prélevée en Seine par l'intermédiaire d'un canal de prise d'eau situé en rive droite (PK hydrologique 485,390). De direction nord-est sud-ouest, il s'étend sur 50 m de long. Le fond du canal se situe à la cote 59,85 NGF N, en comparaison avec la Seine, dont le fond se situe à 59,00 NGF N dans cette zone.
Ce canal assure l'alimentation en gravitaire d'un bassin de prise d'eau, d'une superficie de 2,5 hectares environ. Sa capacité moyenne est de 125 000 m³ pour un niveau moyen de la Seine à 63,00 NGF N.
Des plans cotés des ouvrages sont remis à la DRIRE Champagne Ardenne et au SNS chargé de la police de l'eau.
II. - Le prélèvement d'eaux souterraines s'effectue en deux points ; ces installations de prélèvement présentent les caractéristiques suivantes :
- forage n° 1 (coordonnées Lambert : X = 687 508,78 ; Y = 91 277,40) : à 30 m de profondeur, d'un diamètre de 420 mm, équipé d'une pompe immergée pour un débit maximal de 230 m³/h, destiné à la production d'eau déminéralisée ;
- forage n° 2 bis (coordonnées Lambert : X = 687 076,19 ; Y = 91 531,43) : à 30 m de profondeur, d'un diamètre de 500 mm, équipé d'une pompe immergée pour un débit maximal de 230 m³/h, destiné à la production d'eau déminéralisée.
Ces ouvrages sont équipés d'un clapet anti-retour ou de tout autre dispositif équivalent de protection des eaux souterraines. Les forages sont réalisés de façon à empêcher la mise en communication des nappes souterraines distinctes.
III. - Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés d'un ou plusieurs réservoirs de coupure ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter, notamment à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée.
IV. - Les produits solides de dégrillage ne doivent pas être rejetés dans la Seine, mais éliminés conformément à la réglementation en vigueur.