Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
Chapitre Ier : Principes généraux (Article 3)
Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau (Article 4)
Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau (Article 5)
Chapitre IV : Conditions de prélèvement (Article 6)
Chapitre V : Entretien, maintenance (Article 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 29)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 30 à 32)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 33 à 39)
Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents (Article 33)
Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement (Article 34)
Chapitre III : Information pour mise en oeuvre de mesures sanitaires d'urgence (Article 35)
Chapitre IV : Information sur la campagne de traitement à la monochloramine (Article 36)
Chapitre V : Information dans le cadre de l'article 22-II (Articles 37 à 38)
Chapitre VI : Rapport public annuel (Article 39)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 40 à 49)
Article 49
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.