Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : INDI0404365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/INDI0404365A/jo/article_35

Texte n°56

Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine

Article 35


L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, le préfet de l'Aube, les DDASS de l'Aube et de Seine-et-Marne, la DRIRE Champagne-Ardenne, la DGSNR, la DGS, le SNS chargé de la police de l'eau de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf visé au paragraphe IV de l'article 15.
La concentration en amibes Nf dans les eaux à l'aval en Seine est calculée selon la formule suivante :
C = Cr x Qr x k/Qf :
où :
Cr est la concentration mesurée en amibes Nf au point de rejet en Seine ;
Qr est le débit moyen journalier du rejet en Seine ;
Qf est le débit moyen journalier de la Seine ;
k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve.
Avant chaque campagne de traitement, l'exploitant informe le préfet de l'Aube de la valeur du coefficient k retenue et fournit les justifications ayant conduit à sa détermination.