Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
Chapitre Ier : Principes généraux (Article 3)
Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau (Article 4)
Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau (Article 5)
Chapitre IV : Conditions de prélèvement (Article 6)
Chapitre V : Entretien, maintenance (Article 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 29)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 30 à 32)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 33 à 39)
Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents (Article 33)
Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement (Article 34)
Chapitre III : Information pour mise en oeuvre de mesures sanitaires d'urgence (Article 35)
Chapitre IV : Information sur la campagne de traitement à la monochloramine (Article 36)
Chapitre V : Information dans le cadre de l'article 22-II (Articles 37 à 38)
Chapitre VI : Rapport public annuel (Article 39)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 40 à 49)
Article 42
L'arrêté préfectoral n° 87-2609 du 26 juin 1987 relatif à la prise d'eau sur le domaine public fluvial susvisé est abrogé.