I. - Pour le fonctionnement des installations de ce site, EDF prélève de l'eau dans les milieux suivants :
- la Seine, notamment pour l'alimentation des circuits de réfrigération des deux chaudières nucléaires ;
- la nappe alluviale de la Seine pour l'alimentation de la station de déminéralisation ;
II. - Les installations sont conçues et exploitées de façon à limiter la consommation d'eau.
La réfrigération en circuit ouvert est interdite, sauf pour les circuits de refroidissement en circuit ouvert existant à la signature du présent arrêté et nécessaires au fonctionnement et à la sûreté des installations : circuit d'eau brute secourue, circuit d'appoint et de purge des réfrigérants atmosphériques, permettant de compenser l'eau évaporée et de limiter l'entartrage, les systèmes de réfrigération intermédiaire des circuits conventionnels (SRI salle des machines), des auxiliaires nucléaires (RRI îlot nucléaire) et du bâtiment de traitement des effluents (TRI).
III. - L'exploitant est responsable :
- des accidents causés aux tiers et aux ouvrages publics du fait de ses installations ;
- des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des installations.