Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants, qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification :
a) Article 2, paragraphe VI : les alarmes des stations de prélèvement situées en amont de la prise d'eau, au niveau de l'ouvrage de rejet principal, et à l'aval « mi-rejet » (hydrocollecteur de mi-rejet) seront opérationnelles avant le 31 décembre 2006 ;
b) Article 12, paragraphe I :
- le dispositif de prélèvement en continu à la cheminée de chaque BAN pour la mesure de carbone 14 sera opérationnel avant le 30 juin 2006. Dans l'attente, une estimation par calcul sera réalisée ;
- le dispositif de prélèvement en continu à la cheminée de chaque BAN pour la mesure de tritium sera opérationnel avant le 31 décembre 2005.
c) Article 14, paragraphe I : le dispositif de prélèvement en continu sous les vents dominants pour la mesure du tritium atmosphérique sera opérationnel avant le 31 décembre 2005 ;
d) Article 17, paragraphe 2 : une convention devra être établie avec la mairie de Nogent avant le 31 décembre 2006 ;
e) Article 22 : le dispositif permettant d'évaluer les températures de la Seine en moyenne sur 12 heures glissantes sera opérationnel avant le 31 décembre 2005.