LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Version INITIALE

NOR : SOCX0300057L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/21/SOCX0300057L/jo/article_60

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/21/2003-775/jo/article_60

Texte n°1

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Article 60


L'article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « sa femme » sont remplacés par les mots : « son conjoint » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Dans le troisième alinéa, les mots : « à la femme » sont remplacés par les mots : « au conjoint ».