Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0193 du 22 août 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/22
Lois
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003
- Saisine Conseil constitutionnel en date du 26 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-483 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-483 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites
- Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés en date du 11 août 2003 et visé dans la décision n° 2003-483 DC
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)
- Arrêté du 18 août 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France
- Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France
- Arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 13 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 août 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux »
- Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 22 juillet 2003 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
- Décret du 21 août 2003 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 21 août 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 août 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 12 août 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 août 2003 portant nomination et titularisation (attachés d'administration centrale)
- Arrêté du 13 août 2003 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2003 portant maintien en service détaché (administration centrale)
- Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000