LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 20)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES ALIGNÉS (Articles 21 à 39)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE (Articles 40 à 80)
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS (Articles 81 à 106)
Chapitre Ier : Création d'un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants (Articles 81 à 84)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats (Articles 85 à 97)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles (Articles 98 à 106)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE (Articles 107 à 116)
Article 93
I. - Dans le d du 1° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ».
II. - Dans le 3° de l'article L. 615-1 du même code, la référence : « L. 643-9 » est remplacée par la référence : « L. 643-7 ».
III. - Dans l'article L. 723-11 du même code, les mots : « visée à l'article L. 643-1 » sont remplacés par les mots : « aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ».
IV. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 732-39 du code rural, les mots : « L. 634-3-1 et L. 643-8-1 » sont remplacés par les mots : « et L. 634-3-1 ».