Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TRED2031037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/2021-837/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le I de l'article R. 121-25 est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « dix » est remplacé par le mot : » cinq » ;
2° A la deuxième phrase du septième alinéa, les mots : « d'un d'affichage » sont remplacés par les mots : « d'un affichage » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les caractéristiques et les dimensions de cet affichage. »