Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TRED2031037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/2021-837/jo/article_14

Texte n°9

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

Article 14


Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier, le mot : « documents » est remplacé par le mot : « programmes ».