Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 1 à 26)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale (Articles 7 à 22)
Chapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Articles 23 à 26)
Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 27 à 28)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 29 à 31)
Article 8
Au septième alinéa du I de l'article R. 122-3, le mot : « interministériels » est supprimé.