Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Textes Attachés : Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994

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  • 1043

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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

      • Article

        En vigueur

        Notification de l'application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l'accord du 6 octobre 1993

        M...,

        Nous vous rappelons que votre contrat de travail s'exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles (brochure JO n° 3144) qui, par accord du 6 octobre 1993, institue un nouveau système de classification et de rémunération.

        Dans ce cadre conventionnel nouveau, étant précisé que :

        - votre engagement : à durée indéterminée (*) déterminée, en catégorie A (*) B ;

        - votre qualification professionnelle : à temps complet (*) partiel à service complet (*) permanent (*) partiel ;

        - vos conditions de travail : ... heures par mois (*) ... UV hors astreinte de nuit (*), soit un taux d'emploi de ... % (1) ;

        ne sont pas modifiés et que votre ancienneté de services reste, à tous égards, décomptée du (2) ;

        - vous êtes classé au niveau ..., coefficient hiérarchique ... (CH) ;

        - votre rémunération s'établissant dès lors comme suit :

        Salaire de base

        21 (3) x (CH) x ... % (1) ... (SB)

        Prime d'ancienneté

        (SB) NB (2)

        Salaire complémentaire x ... % (1)

        soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de ... F (4)

        d'où à déduire la valeur :

        - du salaire en nature logement

        (5) x ... m2 ...

        - et du salaire en nature complémentaire : électricité, gaz, chauffage, eau chaude

        0,8804 x ... kWh (8) ...

        soit, hors astreinte de nuit et déduction faite du salaire en nature logement et accessoires ... F (7)

        au lieu de ... F actuellement (6)

        Nous vous informons (*) que vous percevrez chaque mois, en sus de la rémunération contractuelle susvisée, une indemnité au titre de l'astreinte de nuit définie à l'article 18.5 nouveau de la convention collective (1) et assurée par roulement avec M..., fixée à ... F (valeur 21 x 23 / ...).

        (*) ou ... que vous n'êtes plus assujetti à l'astreinte nuit.

        Nous vous invitons à nous renvoyer le double ci-joint de la présente notification, valant avenant à votre contrat de travail du ..., revêtu de la mention manuscrite "Lu et approuvé" suivie de la date et de votre signature.

        Veuillez agréer, M..., l'expression de nos sentiments distingués.

        (*) Rayer les mentions inutiles ou adapter le texte.

        (1) ... /169 ou ... /10.000 = ... %

        (2) Soit ... années de services au ... ; taux ancienneté : ... %

        (3) Valeur point en vigueur au ...

        (4) Constituant assiette de vos droits sécurité sociale, retraite complémentaire, et indemnités diverses.

        (5) Valeur au mètre carré en catégorie (*) 1 (18 F) ; 2 (14 F) ; 3 (10 F).

        (6) A savoir :

        Salaire de base + ancienneté + salaire complémentaire = (A)

        moins salaire en nature logement et complémentaire = (B)

        moins valeur astreinte de nuit :

        38,67 x 143 x 5 % = (*)(*)

        majoration uniforme = 80,00 = (C)

        (*)(*) x ... % (taux d'ancienneté) ... =

        Salaire brut actuel hors astreinte de nuit et déduction faite du salaire en nature (A) - (B + C) ... F

        (7) Cette somme ne pouvant être inférieure à 101 % de celle exprimée en (6).

        (8) A savoir, jusqu'à prise en charge directe des consommations réelles sur compteur : 55 kWh pour l'électricité, 92 kWh pour le gaz, 120 kWh pour le chauffage et 98 kWh pour l'eau chaude.

    • Article

      En vigueur

      Notification de l'application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l'accord du 6 octobre 1993

      M...,

      Nous vous rappelons que votre contrat de travail s'exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles (brochure JO n° 3144) qui, par accord du 6 octobre 1993, institue un nouveau système de classification et de rémunération.

      Dans ce cadre conventionnel nouveau, étant précisé que :

      - votre engagement : à durée indéterminée (*) déterminée, en catégorie A (*) B ;

      - votre qualification professionnelle : gardien concierge à service permanent,

      ne sont pas modifiés : le décompte de vos tâches étant porté selon annexe jointe de U.V. - hors astreinte de nuit - soit un taux d'emploi de ... % (1) ;

      - votre ancienneté de services reste, à tous égards, décomptée du ... (2) ;

      - vous êtes classé au niveau ..., coefficient hiérarchique ... (CH) ;

      - votre rémunération s'établissant dès lors comme suit :

      Salaire de base

      21 (3) x (CH) x ... % (1) ... (SB)

      Prime d'ancienneté

      (SB) x (2) ...

      Salaire complémentaire

      x ... % (1) ...

      soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de ... F (4)

      d'où à déduire la valeur :

      - du salaire en nature logement

      (5) x m2 ...

      - et du salaire en nature complémentaire : électricité, gaz, chauffage, eau chaude

      0,8804 x ... kWh (8) ...

      soit, hors astreinte de nuit et déduction faite du salaire en nature logement et accessoires ... F (7)

      au lieu de ... F actuellement (6).

      Nous vous informons (*) que vous percevrez chaque mois en sus de la rémunération contractuelle susvisée, une indemnité au titre de l'astreinte de nuit définie à l'article 18.5 nouveau de la convention collective (1) et assurée par roulement avec M..., fixée à ... F (valeur 21 x 23 / ...).

      (*) ou ... que vous n'êtes plus assujetti à l'astreinte nuit.

      Nous vous invitons à nous renvoyer le double ci-joint de la présente notification, valant avenant à votre contrat de travail du ..., revêtu de la mention manuscrite "Lu et approuvé" suivie de la date et de votre signature.

      Veuillez agréer, M..., l'expression de nos sentiments distingués.

      (*) Rayer les mentions inutiles ou adapter le texte.

      (1) 10 000 = ... %

      (2) Soit ... années de services au taux ancienneté : ... %

      (3) Valeur point en vigueur au ...

      (4) Constituant assiette de vos droits sécurité sociale, retraite complémentaire, et indemnités diverses.

      (5) Valeur au mètre carré en catégorie (*) 1 (18 F) ; 2 (14 F) ; 3 (10 F).

      (6) A savoir :

      Salaire de base + Ancienneté + Salaire complémentaire = (A)

      moins salaire en nature logement et complémentaire = (B)

      moins valeur astreinte de nuit :

      38,67 x 143 x 5 % = ...

      majoration uniforme = 80 F = (C)

      (*) (*) x ... % (taux d'ancienneté) =

      Salaire brut actuel hors astreinte de nuit et déduction faite du salaire en nature (A) - (B + C) ... F

      (7) Cette somme ne pouvant être inférieure à 101 % de celle exprimée en (6).

      (8) A savoir, jusqu'à prise en charge directe des consommations réelles sur compteur : 55 kWh pour l'électricité, 92 kWh pour le gaz, 120 kWh pour le chauffage et 98 kWh pour l'eau chaude.

    • Article

      En vigueur

      Notification de l'application du nouveau système de classification et de rémunération institué par l'accord du 6 octobre 1993

      M...,

      Nous vous rappelons que votre contrat de travail s'exécute aux conditions générales fixées par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles (brochure JO n° 3144) qui, par accord du 6 octobre 1993, institue un nouveau système de classification et de rémunération.

      Dans ce cadre conventionnel nouveau, étant précisé que :

      - votre engagement à durée indéterminée (*) déterminée, en catégorie A (*) ;

      - votre qualification professionnelle ;

      - vos conditions de travail : heures par mois ;

      soit un taux d'emploi de : ... % (1),

      ne sont pas modifiés et que votre ancienneté de services reste, à tous égards, décomptée du ... (2) ;

      - vous êtes classé au niveau ..., coefficient hiérarchique (CH) ;

      - votre rémunération s'établissant dès lors comme suit :

      Salaire de base

      21 (3) x (CH) x ... % (1) ... (SB)

      Prime d'ancienneté

      (S.B.) x (2) ...

      Salaire complémentaire

      x ... % (1) ...

      soit une rémunération globale brute mensuelle contractuelle de ... F (4)

      au lieu de ... F actuellement (5).

      Nous vous rappelons que ... (6) ...

      Nous vous invitons à nous renvoyer le double ci-joint de la présente notification, valant avenant à votre contrat de travail du ..., revêtu de la mention manuscrite "Lu et approuvé" suivie de la date et de votre signature.

      Veuillez agréer, M..., l'expression de nos sentiments distingués.

      (*) Rayer les mentions inutiles ou adapter le texte.

      (1) ... /69 = ... %

      (2) Soit ... années de services au ... - taux ancienneté : ... % ;

      (3) Valeur point en vigueur au ...

      (4) Cette somme ne pouvant être inférieure à 101 % de celle exprimée en (5).

      (5) Se détaillant comme suit :

      - Salaire de base ...

      - Prime d'ancienneté ...

      - Salaire complémentaire ...

      - ...

      (6) Dispositions particulières à rappeler éventuellement.