Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements des divers cultes : églises, temples, synagogues, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 200 personnes en étage, galerie, tribune ou autre ouvrage en surélévation ;

- 300 personnes au total.

L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces établissements est calculé sur la base de trois personnes par 2 mètres carrés de la surface susceptible d'être occupée par les fidèles assistant aux offices.

Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé :

a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui des membres du clergé et du personnel du culte assistant aux cérémonies ou occupant des locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ;

b) L'effectif total des personnes reçues dans les locaux visés à l'article V 42 ne possédant pas leurs propres dégagements.

En ce qui concerne les établissements qui figurent sur la liste des immeubles classés parmi les monuments historiques, les travaux reconnus nécessaires par les commissions de sécurité, en application notamment de l'article 12 du décret, ne pourront être exécutés que dans les conditions fixées par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux monuments historiques.

En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans indiqueront clairement la délimitation des surfaces non destinées aux fidèles.

Ces établissements ne doivent comprendre au maximum qu'un seul étage de sous-sol accessible au public ; son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

Lorsque les éléments visés à l'article CO 16 (§ 1er) seront placés à plus de 6 mètres du sol, certaines atténuations relatives à leur inflammabilité pourront être accordées après avis de la commission locale de sécurité. Des mesures de compensation pourront éventuellement être imposées.

Les dispositions de l'article CO 18 ne sont pas exigibles dans les établissements du présent type dont la hauteur intérieure le justifie.

§ 1er. - Les tentures, rideaux ou autres éléments de décoration doivent être suffisamment éloignés des installations électriques ainsi que des appareils de chauffage et ne pas faire obstacle à la libre dissipation de chaleur provenant de ces installations.

§ 2. - Toutes dispositions doivent être prises pour que ces aménagements ne puissent venir au contact de flammes à air libre : cierges, veilleuses, etc., et d'éléments incandescents non protégés.

Les dispositions des articles CO 31 et CO 33 concernant la spécification d'inflammabilité des matériaux ne sont pas applicables aux tentures, lambrequins, ainsi qu'aux éléments de décoration ou d'habillage flottants utilisés temporairement à l'occasion de certaines cérémonies.

Toutefois, l'emploi de matériaux très facilement inflammables est interdit pour la décoration générale intérieure de l'édifice.

Toutes les rangées de sièges doivent être desservies par des dégagements ou allées en nombre suffisant pour permettre de gagner facilement les issues.

Ces dégagements, parallèles ou perpendiculaires aux rangées, doivent avoir une largeur d'au moins une unité de passage telle qu'elle est définie à l'article CO 38.

Les chaises, bancs, banquettes et prie-Dieu doivent être solidairement fixés au sol ou, tout au moins, reliés entre eux par rangées au moyen d'un système d'attache rigide. Dans ce dernier cas, chaque rangée doit en outre être fixée solidement à ses deux extrémités au sol ou aux parois, soit rendue solidaire d'une ou plusieurs autres rangées, de manière à constituer un bloc difficile à renverser ou à déplacer. Les tringles de fixation perpendiculaires aux rangées doivent être appliquées au niveau du sol et ne pas avoir plus de 0,02 mètre d'épaisseur avec profil arrondi pour empêcher toute chute de personnes.

§ 1er. - Les rangées doivent être disposées de façon à laisser entre elles ou avec les prie-Dieu un espace suffisant pour permettre leur libre évacuation.

§ 2. - Elles doivent être établies de manière que, pour atteindre les dégagements, chaque fidèle ne soit pas obligé de passer devant un nombre de places assises supérieur à 7 (donnant ainsi des rangées de 16 chaises entre deux dégagements).

Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers, ou tout au moins ne pas former de redans susceptibles d'accrocher les personnes se dirigeant vers la sortie.

Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs de sièges ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.

Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à l'installation d'agenouilloirs entre les rangées.

§ 1er. - Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux sièges installés dans des galeries ou tribunes susceptibles de recevoir au maximum 50 personnes.

§ 2. - Elles ne sont également pas exigibles, sous la même réserve, dans les chapelles annexes séparées des nefs principales par des rambardes ou grilles fixes.

Les installations électriques des établissements de culte doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Les installations électriques temporaires réalisées à l'occasion de certaines cérémonies ou fêtes sont justiciables des dispositions prévues à la section 5 du chapitre III du titre II pour les installations semi-permanentes.

Les clochers, tours et minarets doivent être dotés de paratonnerres. Il devra être procédé à leur vérification périodique tous les cinq ans au plus ainsi qu'après tous travaux les concernant ou effectués dans leur voisinage immédiat.

Si les souffleries d'orgues ou les batteries de cloches sont mues à l'électricité, les installations électriques des locaux correspondants doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

Le chauffage des établissements de toutes catégories peut être assuré :

- soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux dispositions du chapitre VI du titre II et de l'article V 33 ;

- soit par des appareils de chauffage indépendants.

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements.

§ 1er. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

§ 2. - Par suite des tolérances de l'article V 10, la détermination de leur emplacement, en particulier celui des panneaux radiants visés à l'article CH 51, doit faire l'objet d'une attention particulière.

En aggravation des dispositions de l'article CH 6 (§ 2), tous les appareils de chauffage indépendants directement accessibles au public doivent, quelle que soit la température de leurs parois extérieures, être séparés du public par un dispositif susceptible de résister à une poussée de foule.

Les établissements des divers cultes doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.

§ 1er. - La défense contre l'incendie doit être assurée au minimum par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

§ 2. - Des extincteurs appropriés peuvent également être exigés pour combattre des risques spéciaux.

Des colonnes sèches doivent en principe être installées pour assurer la défense des clochers et, éventuellement, des combles.

Dans certains cas, l'installation du matériel prévu à l'article MS 30 peut être demandée.

Des personnes désignées par le ministre desservant doivent être entraînées à la manoeuvre des moyens de secours.

§ 1er. - La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re catégorie.

§ 2. - Dans les établissements de 2e, 3e et 4e catégorie, une pancarte comportant :

- l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du centre de secours à alerter ;

- l'emplacement du poste téléphonique le plus proche ;

- éventuellement, l'emplacement de l'avertisseur public d'incendie à utiliser,

doit être affichée bien en évidence.

Indépendamment des locaux affectés au culte, les établissements du présent type peuvent comporter :

a) Des locaux annexes également ouverts au public tels que : salles de réunion, salles d'enseignement, musées, etc. ;

b) Des locaux non ouverts au public tels que :

- des resserres ;

- des bureaux, etc.

Les locaux annexes visés au paragraphe a de l'article V 41 sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées aux articles MZ 3 et suivants du titre IV.

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.