Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

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Article V 25

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Dans tous les cas, aucune canalisation souple ne doit être susceptible de faire obstacle à la circulation du public.