Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 07/09/2017En vigueur depuis le 07 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article V 11

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Toutes les rangées de sièges doivent être desservies par des dégagements ou allées en nombre suffisant pour permettre de gagner facilement les issues.

Ces dégagements, parallèles ou perpendiculaires aux rangées, doivent avoir une largeur d'au moins une unité de passage telle qu'elle est définie à l'article CO 38.