Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 04/03/2026En vigueur depuis le 04 mars 2026

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Article V 15

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs de sièges ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.

Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à l'installation d'agenouilloirs entre les rangées.