Article V 15
Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs de sièges ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.
Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à l'installation d'agenouilloirs entre les rangées.
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Française
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JORF du 30 mars 1965
Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs de sièges ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.
Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à l'installation d'agenouilloirs entre les rangées.
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