Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 31/12/2018 au 01/01/2022En vigueur du 31 décembre 2018 au 01 janvier 2022

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Article V 27

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.