Code de la santé publique

En vigueur du 05/06/2008 au 01/01/2020En vigueur du 05 juin 2008 au 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6121-12

Version en vigueur du 19/09/2010 au 17/06/2011Version en vigueur du 19 septembre 2010 au 17 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-668 du 14 juin 2011 - art. 1
Création Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, le 2° de l'article R. 6121-2 est ainsi modifié :

2° A la commission spécialisée de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion pour son volet particulier à La Réunion et à la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte pour son volet particulier à Mayotte.