Article R714-21-7

Code de la santé publique

En vigueur du 06/06/2015 au 04/11/2019En vigueur du 06 juin 2015 au 04 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 05/05/2005 au 23/07/2009Version en vigueur du 05 mai 2005 au 23 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 - art. 6 (V) JORF 15 novembre 2007
Modifié par Décret 2005-421 2005-05-04 art. 5 I, II JORF 5 mai 2005
Modifié par Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2005

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux fonctions de chef de service et de chef de département, à temps plein ou à temps partiel, dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires et dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires, placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958.

Rechercher sur Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉChapitre II : Consentement de la personne.

ABROGÉChapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes.

ABROGÉChapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.

ABROGÉTitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉChapitre II : Dispositions pénales.

ABROGÉTitre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

ABROGÉChapitre unique

ABROGÉChapitre IV : Transplantations d'organes.

ABROGÉTitre IV : Tissus, cellules et produits

ABROGÉChapitre Ier : Prélèvement et collecte.

ABROGÉChapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

ABROGÉChapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules.

ABROGÉChapitre IV : Don et utilisation de gamètes.

ABROGÉChapitre V : Dispositions communes.

ABROGÉTitre V : Etablissement français des greffes

ABROGÉChapitre Ier : Missions.

ABROGÉChapitre II : Organisation.

ABROGÉTitre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes

ABROGÉChapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation.

ABROGÉChapitre II : Prélèvement de cellules et administration des produits.

ABROGÉChapitre III : Produits thérapeutiques annexes.

ABROGÉChapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles.

ABROGÉChapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.