Code de la santé publique

En vigueur du 06/02/2004 au 08/08/2004En vigueur du 06 février 2004 au 08 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6113-50

Version en vigueur du 26/05/2008 au 01/01/2013Version en vigueur du 26 mai 2008 au 01 janvier 2013

Modifié par Décret n°2008-489 du 22 mai 2008 - art. 1

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur de l'agence après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.