Code de la santé publique

Abrogé depuis le 01/01/2022Abrogé depuis le 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6141-6

Version en vigueur du 26/07/2005 au 09/06/2009Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

La première section comprend, outre le président :

1° Sept représentants des administrations de l'Etat :

a) Quatre représentants du ministre chargé de la santé ;

b) Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

c) Un représentant du ministre chargé du budget ;

d) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Quatre représentants des établissements de santé publics, dont un représentant d'établissement classé centre hospitalier régional et un représentant d'établissement doté de services psychiatriques, nommés sur proposition de l'organisation la plus représentative des établissements publics d'hospitalisation ;

3° Quatre représentants des organismes de sécurité sociale, dont :

a) Un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

b) Un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

c) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

d) Un représentant d'une Caisse régionale d'assurance maladie désigné sur proposition du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

4° Six représentants des personnels hospitaliers désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives :

a) Un représentant du personnel de direction ;

b) Un représentant du corps médical ;

c) Un représentant des pharmaciens ;

d) Trois représentants des autres catégories de personnels à raison d'un par organisation syndicale ;

5° Deux présidents de commission médicale d'établissement, dont un d'un centre hospitalier universitaire ;

6° Un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;

7° Un représentant des usagers et deux personnes qualifiées en vertu de leurs travaux sur les problèmes hospitaliers ou leur attachement à la cause hospitalière.