Code de la route

En vigueur du 02/03/1959 au 01/03/1993En vigueur du 02 mars 1959 au 01 mars 1993

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24 septembre 2000 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route
  • Partie réglementaire au JO du 25 mars 2001 : décrets du 22 mars 2001 n° 2001-250 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres), n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)

Dernière modification : 25 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article R411-11

Version en vigueur du 01/06/2001 au 08/06/2006Version en vigueur du 01 juin 2001 au 08 juin 2006

I. - La commission a notamment pour mission :

1° De réunir tous les éléments d'information sur la sécurité routière ;

2° De proposer au préfet les mesures de toute nature propres à diminuer les accidents de la route ;

3° De contribuer par l'intermédiaire des associations et organismes concernés à la sensibilisation de l'opinion.

II. - Le préfet présente chaque année à la commission un bilan de l'action accomplie dans le département dans le domaine de la sécurité routière.

III. - La commission peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.