Article R714-16-19

Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/05/2016En vigueur depuis le 01 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Version en vigueur du 20/05/1992 au 21/12/2002Version en vigueur du 20 mai 1992 au 21 décembre 2002

Création Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 1 () JORF 20 mai 1992

Le président et le vice-président sont élus par l'ensemble des membres des commissions respectivement visées aux articles R. 714-16-1, R. 714-16-6, R. 714-16-11 et R. 714-16-12, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nul ne peut être élu au premier tour s'il n'a obtenu la majorité absolue des électeurs. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Un même praticien hospitalier ne peut assurer les fonctions de président de la commission médicale d'établissement au-delà de deux mandats successifs. Il peut à nouveau exercer ces fonctions après un intervalle de quatre ans.

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