Code de la santé publique

En vigueur du 30/12/2011 au 26/04/2012En vigueur du 30 décembre 2011 au 26 avril 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article L3812-6

Version en vigueur du 22/06/2000 au 13/07/2001Version en vigueur du 22 juin 2000 au 13 juillet 2001

Un médecin, lorsqu'il diagnostique une maladie sexuellement transmissible, est tenu d'informer le patient :

1° De la maladie dont il est atteint ;

2° De la nécessité de suivre un traitement ;

3° De la nécessité d'avertir son ou ses partenaires sexuels de consulter un médecin ;

4° De tous les moyens de prévention disponibles permettant d'empêcher une contamination ultérieure.

S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne légalement protégée, l'avertissement est donné, au jugement du médecin, soit à l'intéressé, soit aux parents ou au tiers responsable.