Article 71

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/07/2000 au 10/11/2001En vigueur du 01 juillet 2000 au 10 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Version en vigueur du 01/08/1990 au 01/07/2000Version en vigueur du 01 août 1990 au 01 juillet 2000

Abrogé par Décret n°2000-673 du 17 juillet 2000 - art. 3 () JORF 20 juillet 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

Pour la constitution initiale du corps des contremaîtres, les contremaîtres principaux sont intégrés dans ce corps au grade de contremaître principal. Les contremaîtres sont intégrés dans ce corps au grade de contremaître.

Les reclassements ont lieu à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

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Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

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ABROGÉSection 1 : Les agents chefs.

ABROGÉSection 2 : Les contremaîtres.

ABROGÉSection 3 : Les maîtres ouvriers.

ABROGÉSection 4 : Les ouvriers professionnels.

ABROGÉTITRE II : LES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE

ABROGÉSection 1 : Les chefs de garage.

ABROGÉSection 2 : Les conducteurs d'automobile.

ABROGÉTITRE III : LES CONDUCTEURS AMBULANCIERS.

ABROGÉTITRE IV : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ

ABROGÉSection 1 : Les agents techniques d'entretien.

ABROGÉSection 2 : Les agents de service mortuaire et de désinfection.

ABROGÉSection 2 : Les agents d'amphithéâtre.

ABROGÉSection 3 : Les agents d'entretien qualifiés.

ABROGÉSection 3 : Les agents d'entretien.

ABROGÉSection 3 : Les agents de désinfection.

ABROGÉSection 4 : Les agents d'entretien.

ABROGÉSection 5 : Les agents du service intérieur.

ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES.

ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux personnels ouvriers.

ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux chefs de garage.

ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux conducteurs d'automobile.

ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux conducteurs ambulanciers.

ABROGÉSection 5 : Dispositions relatives aux personnels d'entretien.

ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives aux agents du service intérieur.

ABROGÉSection 7 : Dispositions transitoires communes.

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