Code de procédure pénale

En vigueur du 12/02/1993 au 09/12/1998En vigueur du 12 février 1993 au 09 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2026

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Article D451

Version en vigueur du 12/02/1993 au 09/12/1998Version en vigueur du 12 février 1993 au 09 décembre 1998

Modifié par Décret n°93-193 du 8 février 1993 - art. 1 () JORF 12 février 1993

Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire détermine les conditions dans lesquelles sont assurés l'enseignement, y compris l'éducation civique, la formation professionnelle et les activités physiques et sportives.