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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3-1)
ABROGÉTITRE Ier BIS : CORPS DES AGENTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES Chapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE Ier BIS : CORPS DES AGENTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 3-2 à 3-3)
TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 3-8 à 3-22)
TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 4 à 8-1)
ABROGÉTITRE II : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 12 à 30)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article 12)
- Article 12
ABROGÉ
Article 13
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 14 à 17)
- Article 14
ABROGÉ
Article 15- Article 16
- Article 17
Chapitre III : Classement
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24
ABROGÉChapitre III : Avancement
CHAPITRE IV : Avancement. (Article 27)
ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26- Article 27
ABROGÉ
Article 28
ABROGÉChapitre IV : Détachement
CHAPITRE V : Détachement. (Article 30)
ABROGÉ
Article 29- Article 30
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 9
Version en vigueur du 13/01/1993 au 03/05/2007Version en vigueur du 13 janvier 1993 au 03 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 71 () JORF 3 mai 2007
La proportion de secrétaires de protection susceptibles d'être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.