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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3-1)
ABROGÉTITRE Ier BIS : CORPS DES AGENTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES Chapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE Ier BIS : CORPS DES AGENTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 3-2 à 3-3)
TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 3-8 à 3-22)
TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 4 à 8-1)
ABROGÉTITRE II : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (Articles 12 à 30)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article 12)
- Article 12
ABROGÉ
Article 13
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 14 à 17)
- Article 14
ABROGÉ
Article 15- Article 16
- Article 17
Chapitre III : Classement
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24
ABROGÉChapitre III : Avancement
CHAPITRE IV : Avancement. (Article 27)
ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26- Article 27
ABROGÉ
Article 28
ABROGÉChapitre IV : Détachement
CHAPITRE V : Détachement. (Article 30)
ABROGÉ
Article 29- Article 30
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 3-1
Version en vigueur du 29/12/2005 au 03/05/2007Version en vigueur du 29 décembre 2005 au 03 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 1 2° JORF 3 mai 2007
Modifié par Décret n°2005-1665 du 27 décembre 2005 - art. 2 () JORF 29 décembre 2005
Le corps des agents de protection des réfugiés et apatrides, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et à celles du présent décret.