Article 57 Q

Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 01/01/2007 au 09/08/2007En vigueur du 01 janvier 2007 au 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Article 170 ter)
ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- ABROGÉCONTRIBUTIONS INDIRECTES
  - ABROGÉTAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VIN.
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 187 à 207 sexies)
ABROGÉRECOUVREMENT DE L'IMPOT

Version en vigueur du 01/01/2007 au 09/08/2007Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 09 août 2007

Modifié par Arrêté 2006-02-13 art. 4 JORF 15 février 2006
Abrogé par Arrêté 2007-07-27 art. 13 JORF 9 août 2007

Le contrat, le cahier des charges et la soumission mentionnés respectivement au deuxième alinéa du 1 de l'article 244 sexies de l'annexe III au code général des impôts et au 2 du II de l'article 244 undecies de la même annexe sont conformes aux modèles figurant en annexe à l'arrêté du 13 février 2006 (JO du 15).

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Code général des impôts, annexe IV

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ABROGÉ0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières.

ABROGÉ0II : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles.

ABROGÉII ter : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme réalisées par les établissements de crédit pour le financement des ventes ou travaux à l'étranger.

ABROGÉa : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.

ABROGÉIII bis : Provision pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariées.

ABROGÉPassage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel.

ABROGÉ4° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.

ABROGÉPassage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.

ABROGÉDéduction supplémentaire pour frais professionnels.

ABROGÉI bis : Revenus des obligations.

ABROGÉ0II : Dépenses destinées à économiser l'énergie utilisée pour le chauffage

ABROGÉDépenses payées du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986.

ABROGÉ1° : Dépenses payées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995.

ABROGÉ2° : Dépenses payées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995.

ABROGÉ0III : Dépenses d'installation de l'équipement sanitaire élémentaire, d'une porte blindée et d'un interphone, de réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées.

ABROGÉIV : Plan d'épargne en vue de la retraite.

ABROGÉOption des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.

ABROGÉExonérations et régimes particuliers - Sociétés agréées pour le financement des télécommunications.

ABROGÉSection I bis : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger.

ABROGÉ3° : Entreprises dont la construction de logements ne constitue pas l'activité exclusive.

ABROGÉChapitre II bis : Taxe d'apprentissage.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur les salaires.

ABROGÉBiens usagés.

ABROGÉTransports de voyageurs par trains internationaux.

ABROGÉ3° : Exonérations des livraisons par les comptoirs de vente.

ABROGÉI : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France.

ABROGÉOpérations portant sur les métaux non ferreux.

ABROGÉA : Pâtisserie fraîche.

ABROGÉIII : Taux majoré.

ABROGÉDéclarations d'existence et comptabilité - Déclarations de recettes.

ABROGÉTenue des registres.