Article 50 terdecies-0

Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 01/01/2003 au 03/04/2008En vigueur du 01 janvier 2003 au 03 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Article 170 ter)
ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
- ABROGÉCONTRIBUTIONS INDIRECTES
  - ABROGÉTAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VIN.
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 187 à 207 sexies)
ABROGÉRECOUVREMENT DE L'IMPOT

Version en vigueur du 01/01/2003 au 03/04/2008Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 03 avril 2008

Création Arrêté 2002-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 2003

Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural, mentionné au III de l'article 302 bis MB du code général des impôts, est fixé à 90 euros.

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Code général des impôts, annexe IV

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ABROGÉ0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières.

ABROGÉ0II : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles.

ABROGÉII ter : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme réalisées par les établissements de crédit pour le financement des ventes ou travaux à l'étranger.

ABROGÉa : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.

ABROGÉIII bis : Provision pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariées.

ABROGÉPassage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel.

ABROGÉ4° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.

ABROGÉPassage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.

ABROGÉDéduction supplémentaire pour frais professionnels.

ABROGÉI bis : Revenus des obligations.

ABROGÉ0II : Dépenses destinées à économiser l'énergie utilisée pour le chauffage

ABROGÉDépenses payées du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986.

ABROGÉ1° : Dépenses payées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995.

ABROGÉ2° : Dépenses payées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995.

ABROGÉ0III : Dépenses d'installation de l'équipement sanitaire élémentaire, d'une porte blindée et d'un interphone, de réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées.

ABROGÉIV : Plan d'épargne en vue de la retraite.

ABROGÉOption des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.

ABROGÉExonérations et régimes particuliers - Sociétés agréées pour le financement des télécommunications.

ABROGÉSection I bis : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger.

ABROGÉ3° : Entreprises dont la construction de logements ne constitue pas l'activité exclusive.

ABROGÉChapitre II bis : Taxe d'apprentissage.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur les salaires.

ABROGÉBiens usagés.

ABROGÉTransports de voyageurs par trains internationaux.

ABROGÉ3° : Exonérations des livraisons par les comptoirs de vente.

ABROGÉI : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France.

ABROGÉOpérations portant sur les métaux non ferreux.

ABROGÉA : Pâtisserie fraîche.

ABROGÉIII : Taux majoré.

ABROGÉDéclarations d'existence et comptabilité - Déclarations de recettes.

ABROGÉTenue des registres.