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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0295 du 19 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/19/0295

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 du code de l'énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et à la vente de biogaz
  2. Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
  3. Décret n° 2021-1693 du 17 décembre 2021 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne-Rhône-Alpes)
  4. Décret n° 2021-1694 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie)
  5. Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)
  6. Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
  7. Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
  8. Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
  9. Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
  10. Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
  11. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  12. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  13. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  14. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
  15. Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
  16. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés
  17. Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne
  2. Décret n° 2021-1698 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  4. Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2022, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 relatif aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, à l'amortissement des prêts avance mutation et au taux annuel effectif global applicable au prêt viager hypothécaire
  2. Arrêté du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
  3. Arrêté du 7 mai 2021 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes
  4. Arrêté du 16 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère des armées

  1. Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
  2. Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire
  3. Décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance
  4. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
  6. Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire
  7. Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  8. Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile
  9. Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
  10. Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance
  11. Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement
  2. Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
  3. Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
  4. Arrêté du 8 décembre 2021 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur »
  7. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte
  9. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte
  10. Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
  11. Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
  12. Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  2. Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité
  3. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176)
  4. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
  5. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225)
  6. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160)
  7. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947)
  8. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075)
  9. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des centres équestres (IDCC n° 7012), des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC n° 7013) et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC n° 7014)
  10. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)
  11. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (n° 1659)
  12. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543)
  13. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière
  14. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries
  15. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172)
  16. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
  17. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242)
  18. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614)
  19. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)
  20. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044)
  21. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979)
  22. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)
  23. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)
  24. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504)
  25. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  26. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  27. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC n° 1517)
  28. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  29. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  30. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC n° 7520) et des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC n° 7509)
  31. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique
  32. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)
  33. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706)
  34. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
  35. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  36. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie
  37. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe
  38. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  39. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  40. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  41. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la parfumerie sélective (n° 3235)
  42. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218)
  43. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588)
  44. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
  45. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)
  46. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane
  47. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
  48. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique
  49. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021)
  50. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494)
  51. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie
  52. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  53. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)
  54. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716)
  55. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892)
  56. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)
  57. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  58. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - (n° 1596)
  59. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés - (n° 1597)
  60. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
  61. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  62. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  63. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519)
  64. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  65. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509)
  66. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513)
  67. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  68. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
  69. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  70. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés
  71. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)
  72. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
  73. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  74. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  75. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  76. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  77. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19
  2. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest
  3. Arrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 17 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
  5. Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire
  2. Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
  3. Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  2. Arrêté du 17 décembre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
  3. Décision du 8 décembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)
  4. Décision du 10 décembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2021-C-54 du 16 décembre 2021 du collége de supervision portant approbation d'un transfert total, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
  2. Décision n° 2021-C-57 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert partiel d'un portefeuille d'opérations de mutuelles
  3. Décision n° 2021-C-58 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  4. Décision n° 2021-C-60 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, d'un portefeuille d'opérations d'une mutuelle
  5. Décision n° 2021-C-61 du 16 décembre 2021 du collége de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, constatation de la caducité totale de ses agréments et constatation de la perte de qualité d'une Société de Groupe Mixte d'Assurance
  6. Décision n° 2021-C-62 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une mutuelle
  7. Décision n° 2021-C-63 du 16 décembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
  8. Décision n° 2021-C-64 du 16 décembre 2021 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
  9. Décision n° 2021-C-69 du 16 décembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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