Ministère de la transition écologique

5. Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
6. Arrêté du 11 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération, porté par RunBio Energies SAS et situé à La Réunion
7. Arrêté du 20 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8. Arrêté du 3 mai 2021 portant abrogation de la spécialité « Piquage d'articles chaussants » de mention complémentaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
10. Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
11. Décret n° 2021-632 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
12. Arrêté du 7 mai 2021 autorisant la cession d'une emprise foncière domaniale sise boulevard de la Mer et avenue du Cap-Fréhel à Dinard (Ille-et-Vilaine)
13. Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
14. Arrêté du 20 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société 5ASEC R I F, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

15. Décret n° 2021-633 du 20 mai 2021 portant abrogation du décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d'alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d'un polygone d'isolement autour de leur emprise
16. Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins des armées
17. Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Ministère de l'intérieur

18. Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
19. Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
20. Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
21. Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
22. Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
23. Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

24. Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

Ministère des solidarités et de la santé

25. Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique
26. Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
27. Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
28. Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
29. Arrêté du 19 mai 2021 portant inscription des pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption EXUFIBER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30. Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
31. Décision du 21 mai 2021 fixant les prix de cession en € HT, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires ASKINA de la société B BRAUN MEDICAL SAS inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Arrêté du 11 mai 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches
33. Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
34. Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021
35. Arrêté du 20 mai 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

45. Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
46. Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
47. Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

48. Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

49. Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination du président et des membres de la Commission de l'économie du développement durable
50. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

51. Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
52. Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
53. Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
54. Arrêté du 17 mai 2021 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2021
55. Arrêté du 17 mai 2021 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2021

Ministère des armées

56. Arrêté du 28 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
57. Arrêté du 30 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
58. Arrêté du 11 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
59. Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

60. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

Ministère de la justice

61. Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 10 mai 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 10 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 10 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 10 mai 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 10 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 10 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 20 mai 2021 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère des solidarités et de la santé

72. Arrêté du 23 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
73. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

74. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
75. Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

76. Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

102. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

103. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère des solidarités et de la santé

104. Avis de vacance du poste de directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

105. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
106. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion

Ministère des solidarités et de la santé

107. Avis relatif à la tarification des pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption EXUFIBER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
108. Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale