Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mardi 25 mai 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel ().
3. Vote solennel ().
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4182).
Rapport de M. Jean-Pierre Pont.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853 et n° 4151).
Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.