Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mardi 25 Mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 (salle 6241 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
- mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4151) (amendements, art. 88 du Règlement).
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970) ;
- la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites.
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes, à l'affiliation et à l'équilibre général de la sécurité sociale réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Amélie Verdier, directrice du budget ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général d'Urssaf Caisse nationale, et Mme Estelle Denize, directrice de la communication, secrétaire générale du conseil d'administration.
- évaluation de l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur le régime social des artistes auteurs (M. Thomas Mesnier, rapporteur général).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune, à huis clos, de M. le général de division aérienne Etienne Patry, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, de M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense et de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'espace, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur (suite éventuelle) ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des armées.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Barthez, directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Sauron, professeur à l'université de Paris-Dauphine.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Vallet, président-directeur général de Docaposte, membre du comité de direction de la branche Numérique, M. Gabriel de Brosses, directeur de la Cybersécurité, et de Mme Rebecca Peres, déléguée aux affaires parlementaires et territoriales, du Groupe La Poste.

Mercredi 26 Mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table-ronde sur les conditions d'exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- secteur économique de la sécurité privée (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
- désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- réunion, commune avec la commission de la défense : communication sur la « Conservation des données de connexion : conséquences de l'arrêt de la Cour de justice Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité » (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli)
- nomination de rapporteurs
- examen de textes européens
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138)
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie réunissant : - M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins ; M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint à la direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l'innovation en santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
- évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au « reste à charge zéro » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'autonomie et à la famille réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
- évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées (Mme Annie Vidal, rapporteure), de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental (Mme Monique Limon, rapporteure) et de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l'intermédiation financière pour les pensions alimentaires (M. Stéphane Viry, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 h 30 en visioconférence et en présentiel salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Vincent Holeindre, professeur des universités à l'Université Paris II Panthéon-Assas, de M. Elie Tenenbaum, coordinateur du Laboratoire de recherche sur la défense à l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Olivier Zajec, maître de conférence à l'Université de Lyon III.
A 16 heures en visioconférence et en présentiel salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion conjointe, ouverte à la presse, avec la Commission des affaires européennes relative à une communication sur la « Conservation des données de connexion : conséquences de l'arrêt de la Cour de justice Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité » (Mmes Aude Bono Vandorme et Marietta Karamanli).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (sous réserve de son dépôt).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la réforme des accords de Bâle.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évaluation de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Epide).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des lois,
A 13 h 55 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (texte de la Commission n° 4154) (M. Fabien Matras, rapporteur).
A 14 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Michèle Rousseau, Présidente directeur général accompagnée de M. Jean-Marc Mompelat, Directeur des Actions Territoriales et de Mme Isabelle Duhamel-Achin, Responsable de l'unité « Géologie et Economie des Ressources Minérales » au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 h 15 salle n° 6350 (salle de la commission des Finances) :
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- nomination du président et du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la mission.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le vice-amiral Nicolas Vaujour, autorité de coordination « relations internationales » à l'état-major de la Marine et de M. le capitaine de vaisseau Pierre de Briançon, chef du bureau « stratégie et politique » au cabinet du chef d'état-major de la Marine.
A 17 h 15 (à l'extérieur) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Thomas Winkler, attaché naval près l'Ambassade des États-Unis d'Amérique à Paris, de M. Brendan Rivage-Seul, premier secrétaire aux affaires politiques et de Mme Anamika Chakravorty, chef du bureau des affaires politico-militaires.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Benoît Coeuré, président du Comité de suivi du soutien financier aux entreprises pour le Covid-19.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Laurent Dusollier, président d'Odalys.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Me Xavier Pernot (Cabinet Jeantet).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- table ronde dédiée au secteur aéronautique et aéroportuaire :
Airbus : M. Philippe Coq, directeur des affaires publiques pour la France, Mme Anne Sophie de La Bigne, directeur des affaires civiles, et Mme Annick Perrimond - du Breuil, directeur relations avec le Parlement ;
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) : M. Alain Battisti, président et M. Georges Daher, délégué général ;
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) : M. Jérôme Jean, directeur des Affaires publiques et M. Christian Cador, président du comité Aéro-Pme et président de Satys ;
Vinci Airport, délégation à préciser.
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde, commune avec la mission d'information « Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine », et réunissant Mme Valérie Niquet, fondatrice et directrice de l'Observatoire des stratégies chinoise et asiatiques de l'IRIS et chercheure à la FRS, ainsi que M. Jean-Vincent Brisset, chercheur associé et spécialiste des questions de sécurité en Asie à l'RIS et cofondateur de l'Observatoire des stratégies chinoise et asiatiques.
A 15 h 30 (salle 4204) :
- audition, commune avec la mission d'information « Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine », du commissaire en chef de 1ère classe Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l'état-major des armées.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde, commune avec le mission d'information « Espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France », et réunissant Mme Valérie Niquet, fondatrice et directrice de l'Observatoire des stratégies chinoise et asiatiques de l'IRIS et chercheure à la FRS, ainsi que M. Jean-Vincent Brisset, chercheur associé et spécialiste des questions de sécurité en Asie à l'RIS et cofondateur de l'Observatoire des stratégies chinoise et asiatiques.
A 15 h 30 (salle 4204) :
- audition, commune avec le mission d'information « Espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France », du commissaire en chef de 1ère classe Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l'état-major des armées.

Jeudi 27 Mai 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 13 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc Laimé, journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l'eau auprès de collectivités territoriales
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant les syndicats représentatifs de Suez
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président du groupe Engie, membre du cabinet de médiation Equanim (à confirmer)
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Bertrand Camus, directeur général de Suez
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia (à confirmer)
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Claude d'Harcourt, directeur général de la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, Chaire "Migrations et sociétés".
A 11 h 30 (visioconférence) :
- témoignages de migrants sur leur trajectoire.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Véronique Discours-Buhot, déléguée générale de la fédération française de la franchise.
Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Étienne Chaufour, directeur Île-de-France de France urbaine, en charge de l'éducation-petite enfance-jeunesse, des solidarités de l'outre-mer et des mobilités.
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Valentin Desfontaines, responsable « Mobilités durables » de Réseau action climat.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Helena Dalli, commissaire européenne à l'égalité.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence M. Jawed Ashraf, ambassadeur de l'Inde en France.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Charles Cottez, responsable du plan Famille de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Joël Clady, chef du service de l'action sociale des armées
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur, et Mme Christine Julard, sous-directrice du logement, de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des Armées.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (Réunion par visioconférence) :
- les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
- à 9 h 30 : audition de M. Claude Dagorn, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), de M. Alain Meunier, Inspecteur général des affaires sociales, et M. Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, sur le rapport d'enquête sur les groupements hospitaliers de territoire ;
- à 10 h 30 : audition de M. Pascal Benard, vice-président de l'Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et directeur de l'EPSM Morbihan ;
- à 11 h 30 : table ronde des associations d'élus locaux :
- Association des maires de France - M. Frédéric Chéreau, maire de douai et co-président de la commission santé,
- Association des petites villes de France - Mme Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et référente « Santé »,
- Association des maires ruraux de France - M. Gilles Noël, maire de Varzy (58).

Mardi 1er Juin 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 21 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (rapport).

Mercredi 2 Juin 2021

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les géants du numérique (M. Alain David et Mme Marion Lenne, co-rapporteurs).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur,
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- nomination du président et du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la mission.

Jeudi 3 Juin 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Laurent Davezies, professeur au CNAM, auteur de l'ouvrage « l'Etat a toujours soutenu ses territoires ».

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 26 Mai 2021

Mission d'information sur les géants du numérique,
A 12 heures (visioconférence) :
- audition de M. Antoine Darodes, directeur de cabinet et de Mme Carole Vachet, directrice adjointe, auprès du secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Jeudi 27 Mai 2021

Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Caillaud, directrice des affaires extérieures, publiques et juridiques, membre du comité exécutif, et M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires institutionnelles, de Microsoft France.

Vendredi 28 Mai 2021

Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 11 heures (à définir) :
- audition, à huis clos, de la direction générale de la sécurité intérieure (ministère de l'intérieur).

Mardi 1er Juin 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'application de la loi d'orientation des mobilités et la mise en place de l'Agence de l'innovation pour les transports.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (Texte de la Commission n° 4185) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).

Mercredi 2 Juin 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- audition Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis sollicité par la commission sur le secteur des musiques actuelles.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Marc Torrolion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur les cryptoactifs (M. Éric Bothorel) ;
- communication sur la réunion de la COSAC des 30 mai et 1er juin (Mme Sabine Thillaye).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur l'adaptation de la LPM 2019-2025 aux enjeux stratégiques.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination.
Commission des finances,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 45 (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant des ministères de la transition écologique et de la mer.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073) (M. Bruno Questel, rapporteur).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Coy, président de la fédération des buralistes.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Me Delphine Caramalli (Cabinet Clifford Chance), avocate spécialisée en restructuration financière.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Thibaut de Roux, président de Généris.
A 15 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Cédric Collaert, président de Eight Advisory.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de GSA Prado.
A 16 h 45 (visioconférence) :
- audition commune :
- BPCE ;
- Crédit Agricole.
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 heures (salle 4204) :
- audition d'ambassadeurs : M. Marcel Escure et Mme Marine de Carné.
A 15 h 30 (salle 4204 et visioconférence) :
- audition de Mme Sophie Boisseau du Rocher chercheure à l'IFRI, spécialiste des questions politiques et géostratégiques en Asie du Sud-Est.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale au sein du Secrétariat général des affaires européennes et M. David Cvach, directeur au sein de la Direction de l'Union européenne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A 15 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Matthieu Peyraud, directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Jeudi 3 Juin 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021.
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Olivier Bourdon directeur général de la fédération nationale des boutiques à l'essai.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stefano Sannino, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants du Commandement des opérations spéciales (COS).
A 11 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Claude Mazerolle, commissaire divisionnaire, adjoint du conseiller « Doctrine-défense-planification-renseignement » (DDPR) au sein du cabinet du directeur général de la police nationale, représentant la direction générale de la police nationale (DGPN).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, directeur des Affaires publiques pour la France d'AIRBUS.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le commissaire général hors classe Philippe Jacob, directeur central du Service du commissariat des armées (SCA).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (Réunion par visioconférence) :
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
à 9 heures 30 : audition du Dr Le Grall, président du collège des directeurs généraux d'ARS ;
à 10 heures 30 : table ronde des représentants des Conférences nationales des présidents de Commissions médicales de centre hospitaliers :
- Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales de Centres Hospitaliers - Dr Thierry Godeau, président, Dr Jean-Marie Woehl, vice-président,
- Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Spécialisés - Dr. Christian Müller, président,
- Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Universitaires - Pr. François-René Pruvot, président.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde portant sur le secteur de l'aéronautique et réunissant M. Alexandre Ziegler, ancien ambassadeur de France, président de la commission des affaires internationales du Gifas et directeur des Affaires internationales et des affaires institutionnelles du groupe Safran, M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions & acquisitions et des affaires publiques d'Airbus, M. Philippe Coq, directeur des affaires publiques France d'Airbus, M. Marc Hamy, HO Corporate Affairs, Airbus SAS.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- table ronde consacrée aux industries agroalimentaires et biologiques.

Mardi 8 Juin 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission des finances,
A 10 h 30 (salle 6237) :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 17 h 15 (salle 6237) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 21 heures (salle 6237) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 17 h 30 salle 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Sylvain Blothiaux, adjoint cohérence synthèse du chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture (SPSA).

Mercredi 9 Juin 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table-ronde sur la mixité sociale et d'origine à l'école.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Emmanuel Faber, ancien président-directeur général de Danone ;
- reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (rapport) (sous réserve de confirmation).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE) et de M. Xavier Lapeyre de Cabannes, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Florence Lustman, présidente de la fédération française de l'assurance, et de M. Franck Le Vallois, directeur général, sur la révision de la directive Solvabilité II.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Monique Rubin, présidente de la fédération nationale des marchés de France.

Jeudi 10 Juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité,
A 14 heures (par visioconférence) :
- table ronde des collectivités territoriales.
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) et de Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de représentants (à préciser) de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de l'Organisation mondiale de la santé : Dr Garcia-Moreno, spécialiste des violences contre les femmes et les filles à l'OMS et Mme Asa Nihlén du bureau régional Europe de l'OMS et spécialisée en genre et droits humains.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition conjointe de Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice des droits de l'homme et affaires humanitaires, et de M. Joan Valadou, sous-directeur du développement humain au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Florian Escudié, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre des Armées
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le premier maître Michaël Pousset, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe Oliéric, chef du bureau de la condition du personnel militaire, de la direction des ressources humaines de la Marine.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de brigade Louis Septier, directeur de l'Agence de reconversion de la défense (ARD).

Vendredi 11 Juin 2021

Commission des finances,
A 8 h 45 (salle 6237) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Lundi 14 Juin 2021

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) ;
- le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de sa transmission) (rapport pour avis) ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) ;
- le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de sa transmission) (rapport pour avis) ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (rapport).

Mardi 15 Juin 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (suite rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (suite rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (rapport).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement (DGA), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.

Mercredi 16 Juin 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (suite rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (suite rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (suite rapport).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 11 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de défense (AID).

Jeudi 17 Juin 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (suite rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (suite rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de sa transmission) (suite rapport).
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la chambre des députés et du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar ») sur :
- la Conférence sur l'avenir de l'Europe : comment la faire vivre ? quels résultats en attendre ?
- le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de l'Association des entreprises de Chine en France - AECF.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (à confirmer).

Mardi 22 Juin 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Marc Darmon, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT), de M Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) et de M. Eric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).

Mercredi 23 Juin 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 11 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire.

Jeudi 24 Juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, sur la DGF 2021.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).

Mardi 29 Juin 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (à préciser) :
- examen du rapport de la mission d'information sur les professions de santé (Mme Annie Chapelier, rapporteure).

Mercredi 30 Juin 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) ) :
- audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen du rapport de la mission d'information sur les médicaments (M. Pierre Dharréville, président ; Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée aérienne Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.

Jeudi 1er Juillet 2021

Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.

Mardi 6 Juillet 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal » (co-rapporteurs : MM. Gwendal Rouillard et Philippe Meyer).

Mercredi 7 Juillet 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen du rapport de la mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (Mme Jeanine Dubié, présidente ; Mme Nicole Trisse et M. Vincent Descoeur, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 10 heures (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).

Mercredi 21 Juillet 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'emploi des seniors (Mme Valérie Six, présidente ; MM. Didier Martin et Stéphane Viry, rapporteurs).