Décision n° 2021-512 du 12 mai 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Version INITIALE

NOR : CSAC2115812S

Texte n°93

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. David ADDED est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, pour une durée de quatre ans, à compter du 17 mai 2021.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, 12 mai 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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