Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 21 mai 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 625 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN, instaurant un revenu minimum garanti, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 624 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Stéphane ARTANO au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque « Les biodiversités de l'océan Indien, au cœur d'un nouveau modèle de développement » du 20 mai 2021.