Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

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NOR : TRAT2114484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/TRAT2114484A/jo/texte

Texte n°41

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Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, commerces, conducteurs routiers.

Objet : levée des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

Notice : le présent arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules effectuant certaines opérations de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021.

La levée d'interdiction concerne d'une part l'approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie, de jardinerie le lundi 24 mai de 0 heure à 10 heures. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 15 heures le lundi 24 mai 2021.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « covid-19 » ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie et de jardinerie en raison des mesures sanitaires prises pour la prévention de la diffusion du virus et de permettre le retour des conducteurs à leur domicile,
Arrêtent :


  • L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est levée pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces, le lundi 24 mai 2021 de 0 heure à 10 heures.
    Le retour à vide de ces véhicules est autorisé le 24 mai 2021 jusqu'à 15 heures sur le territoire national.


  • Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
    Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2021.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray

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