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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0129 du 7 juin 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/7/0129

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0129 du 7 juin 2018

PDF - 9,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
  2. Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires
  3. Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion de la Moselle
  4. Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
  5. Arrêté du 31 mai 2018 pris pour l'application, en 2018, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
  6. Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
  2. Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires
  2. Décret n° 2018-455 du 5 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
  3. Décret n° 2018-456 du 5 juin 2018 relatif aux redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
  4. Arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  5. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées
  2. Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
  3. Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
  4. Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-418 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  2. Décision n° 2018-419 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION
  4. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION
  5. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
  6. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société PARIS PREMIERE

Avis et communications

Informations diverses

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