Offices et délégations
Réunions
Jeudi 7 juin 2018
A 10 heures (Sénat, salle René Monory, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
Présentation, ouverte à la presse :
- du rapport sur les Etats généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par M. Jean-François Delfraissy, président ;
- des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique.
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
Jeudi 7 juin 2018
A 8 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 8 h 30 : audition de M. Jacky Richard, vice-président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat et de M. Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
- à 9 h 30 : réunion de travail à huis clos.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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