En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent les dispositifs suivants de la gamme " HYDROSTEP " de la société HYDREAL :
Titulaire
de l'agrémentHYDREAL SAS,
11, rue du Donjon,
76000 RouenDénomination
commercialeGamme HYDROSTEP, modèle HS06 (6EH) Gamme HYDROSTEP, modèle HS09 (9 EH) Gamme HYDROSTEP, modèle HS12 (12 EH) Capacité de
traitement6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants Numéro national
d'agrément2018-002 2018-002-ext01 2018-002-ext02 Historique Modèle de référence modifié agréé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager des modèles 6 (HS06), 9 (HS09) et 12 EH (HS12), Hydrostep, micro-stations à lit fluidisé, Mars 2018, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ HYDROSTEP HS06 (6EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS HYDROSTEP, MODÈLES HS06 (6 EH), HS09 (9 EH) ET HS12 (12 EH)
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
1 cuve à 3 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur
Liste des principaux équipements
- surpresseur
- supports de fixation libres
- aérateur sous forme de tube à membrane micro-perforée
- pompe de recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur biologique
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
HYDROSTEP HS06 (6 EH)
HYDROSTEP HS09 (9 EH)
HYDROSTEP HS12 (12 EH)
Capacité de traitement
6 EH
9 EH
12 EH
Numéro national d'agrément
2018-002
2018-002-ext01
2018-002-ext02
Cuves
Nombre
1
1
1
Forme
Rectangulaire
Cylindrique
Cylindrique
Matériau
Polyéthylène (cuve) et Polyester renforcé de fibres de verre (cloisons)
Traitement primaire
Hauteur utile (cm)
137
138
143
Volume utile (m3)
1,78
2,60
3,92
Surface utile (m2)
1,34
1,94
2,84
Hauteur maximum de remplissage de boues avant extraction (cm)
43
42
42
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
8
8
8
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
137
138
143
Volume utile (m3)
0,90
1,29
1,79
Surface utile (m2)
0,68
1,06
1,41
Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)
64 à 150 mbar (SECOH)
75 à 150 mbar (THOMAS)
112 à 150 mbar
196 à 150 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
137
138
143
Volume utile (m3)
1,04
1,42
2,21
Surface utile (m2)
0,80
1,16
1,72
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
30
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Oui (1 m depuis la base de la cuve)
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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