Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 7 juin 2018

A 15 heures :
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
2. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 343, 2017-2018).
Rapport de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances (n° 515, 2017-2018).
Avis de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 514, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 516 rectifié, 2017-2018).

Délais limites

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n° 549, 2017-2018)
Dépôt des amendements : vendredi 8 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 504, 2017-2018)
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 11 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 547, 2017-2018)
Dépôt des amendements : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 11 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 545, 2017-2018)
Dépôt des amendements : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 536, 2017-2018)
Dépôt des amendements : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 12 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (n° 538, 2017 2018)
Dépôt des amendements : lundi 11 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 13 juin 2018, à 15 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 13 juin 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 553, 2017-2018)
Dépôt des amendements : jeudi 14 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 18 juin 2018, à 15 heures.