Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019

Version INITIALE

NOR : INTJ1813917S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/30/INTJ1813917S/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :


  • Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :


    CORPS
    NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
    susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2018

    Officiers de gendarmerie
    43

    Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
    4


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
E.-P. Molowa

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