Décision n° 2018-419 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC1815212S

Texte n°61

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
    Fréquence : 94,7 MHz.
    Adresse du site : Z.A. Route de Chabrits - Chastel, Chastel-Nouvel (48).
    Altitude du site (NGF) : 1 296 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    7
    90
    2
    180
    0
    270
    2

    10
    7
    100
    1
    190
    0
    280
    3

    20
    7
    110
    1
    200
    0
    290
    4

    30
    7
    120
    1
    210
    0
    300
    5

    40
    6
    130
    0
    220
    0
    310
    5

    50
    5
    140
    0
    230
    0
    320
    6

    60
    5
    150
    0
    240
    1
    330
    7

    70
    4
    160
    0
    250
    1
    340
    7

    80
    3
    170
    0
    260
    1
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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