Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

NOR : MICB1811723D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/5/MICB1811723D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/5/2018-453/jo/texte
JORF n°0129 du 7 juin 2018
Texte n° 19

Version initiale


Publics concernés : tous publics.
Objet : modification des statuts du conseil de l'ordre des Arts et des lettres.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret prévoit que le directeur de cabinet du ministre chargé de la culture est ajouté à la liste des membres de droit en qualité de représentant du ministre et que celui-ci préside le conseil de l'ordre des Arts et des lettres en cas d'absence du ministre.
Références : le texte modifié par le décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 janvier 2018,
Décrète :


  • L'article 9 du décret du 2 mai 1957 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « II.-Le conseil comprend :
    « 1° Huit membres de droit :
    « a) Le président ou le directeur de cabinet du ministre, qui le suppléé en cas d'empêchement » ;
    2° Les a, b, c, d, e, f et g du II deviennent respectivement les b, c, d, e, f, g et h.


  • Au premier alinéa de l'article 11, les mots : «, membre de l'ordre, » sont supprimés.


  • La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,
Françoise Nyssen

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209 Ko
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