Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 6 juin 2018
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 544 (2017-2018). - Rapport de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017).
N° 545 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque.
N° 546 (2017-2018). - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n° 466, 2017-2018).
N° 547 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.
N° 548 (2017-2018). - Rapport de M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n° 460, 2017-2018).
N° 549 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
N° 552 (2017-2018). - Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018).
N° 553 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Dépôt de rapports d'information

N° 550 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, sur le bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).
N° 551 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, relatif à la stratégie industrielle du pays.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 6 juin 2018

N° 467. - Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique, envoyée à la commission des lois.
N° 491. - Proposition de loi de M. Patrick CHAIZE tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales, envoyée à la commission des lois.
N° 492. - Proposition de loi de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, envoyée à la commission des lois.
N° 493. - Proposition de loi de M. Patrick CHAIZE relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, envoyée à la commission des lois.
N° 519. - Proposition de loi de M. Yves DÉTRAIGNE visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions, envoyée à la commission des lois.
N° 525. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, envoyé à la commission des affaires économiques.
N° 545. - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque.