Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 6 juin 2018
Dépôt d'un projet de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Ce projet de loi, n° 1023, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées.
Cette proposition de loi, n° 1030, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.
Cette proposition de loi, n° 1031, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1032.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de Mme Olga Givernet, un rapport, n° 1026, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de M. Alain David, un rapport, n° 1027, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 529).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de M. Didier Quentin, un rapport, n° 1028, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n° 734).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de M. Christophe Di Pompeo, un rapport, n° 1029, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811).

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de M. Alexandre Holroyd, un rapport, n° 1025, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) :
Annexe 0 : Texte de la commission.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles, un rapport d'information n° 1024, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.

Distribution de documents en date du jeudi 7 juin 2018

Proposition de loiN° 1011. - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

RapportN° 990. - Rapport de M. Bruno Studer au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Annexe 0 : Texte de la commission.

Rapport d'information

N° 1017. - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne.

Texte adopté en commission

N° 1019 (annexe). - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte de la commission des affaires sociales.