Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0129 du 6 juin 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
- Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015
- Décision du 2 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 3 juin 2015 modifiant la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret n° 2015-618 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
- Décret n° 2015-620 du 5 juin 2015 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne et à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par ces opérateurs
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
- Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 juin 2015 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac
- Décret du 4 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 4 juin 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
- Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux et Pau, 7 avril-13 mai 2015)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 28 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 mai 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2015 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
- Arrêté du 28 mai 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 juin 2015 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme DARRACQ (Edwige)
- Arrêté du 11 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Ministère de la culture et de la communication
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-220 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL Angie à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz destinée à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial
- Décision n° 2015-LI-05 du 15 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-LI-37 du 4 juillet 2013 modifiant la décision n° 2013-LI-31 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ch'ti Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon