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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0129 du 6 juin 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  2. Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
  3. Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
  4. Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  5. Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  6. Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015
  7. Décision du 2 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)
  8. Décision du 3 juin 2015 modifiant la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
  2. Décret n° 2015-620 du 5 juin 2015 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne et à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par ces opérateurs
  3. Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
  4. Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 29 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 4 juin 2015 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac
  2. Décret du 4 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
  4. Arrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
  5. Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 29 mai 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 mai 2015 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

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