Arrêté du 29 mai 2015 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, la démission de M. STENGER (Gabriel, Raymond, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.